Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEDDY
Numéro de SIRET du demandeur : 84298060900015
Numéro de voie du demandeur : 124
Libellé de la voie du demandeur : route de Lens
Code postal du demandeur : 62218
Localité du demandeur : Loison-sous-Lens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Degreaux
Code postal du terrain : 62580
Localité du terrain : GIVENCHY-EN-GOHELLE
Section cadastrale 1 : 249ZB
Section cadastrale 2 : 246ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1631
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 345
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre