Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE COOPERATIVE D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOPARTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35620050100043
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Voltaire
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : BULLY-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LEON DEGREAUX
Code postal du terrain : 62580
Localité du terrain : GIVENCHY-EN-GOHELLE
Section cadastrale 1 : 394AB
Section cadastrale 2 : 395AB
Section cadastrale 3 : 396AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2037
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 390
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre