Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe cooperative HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOPARTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35620050100043
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE VOLTAIRE
Code postal du demandeur : 62610
Localité du demandeur : BULLY LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LEON DEGREAUX
Code postal du terrain : 62180
Localité du terrain : GIVENCHY-EN-GOHELLE
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-19
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 592
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre