Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4661Z
Dénomination personne morale demandeur : JL27 - GISORS
Numéro de SIRET du demandeur : 52303393400010
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : route de Delincourt
Code postal du demandeur : 27140
Localité du demandeur : GISORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : route de Delincourt
Code postal du terrain : 27140
Localité du terrain : GISORS
Section cadastrale 1 : 229AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 976
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 90
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 125
Surface ' Commerce ' démolie : 96
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
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