Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GISORS
Libellé de la voie du demandeur : Quai fosse aux Tanneurs
Code postal du demandeur : 27140
Localité du demandeur : GISORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du faubourg de Neaufle
Localité du terrain : GISORS
Section cadastrale 1 : 518AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4612
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1167
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
France Cadastre