Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMMABRICE
Numéro de SIRET du demandeur : 509129284
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Noree
Code postal du demandeur : 27630
Localité du demandeur : BERTHENONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC du Mont de Magny
Localité du terrain : GISORS
Section cadastrale 1 : 550AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2863
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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