Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GISORS
Numéro de SIRET du demandeur : 21270284900010
Libellé de la voie du demandeur : Quai du Fosse aux Tanneurs
Code postal du demandeur : 27140
Localité du demandeur : GISORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Libellé de la voie du terrain : route de Bazincourt
Code postal du terrain : 27140
Localité du terrain : GISORS
Section cadastrale 1 : 149AE
Section cadastrale 2 : 150AE
Section cadastrale 3 : 152AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20707
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 555
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
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