Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Eure (27)
Ville : Gisors
Code postal : 27140
Code INSEE de la commune : 27284

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02728417G0036
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 06/06/2017
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : LE MAS DE L'ORANGERIE
SIRET : 42305270300018
Code postal : 27140 GISORS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 rue Francois Cadennes GISORS 27140
Parcelle(s) concernée(s) : XB44
Superficie du terrain : 573m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2