Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GISCARO
Numéro de SIRET du demandeur : 21320148600015
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 32200
Localité du demandeur : Giscaro
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 32200
Localité du terrain : Giscaro
Section cadastrale 1 : 176B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1972
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 152
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre