Informations sur le permis de construire n°03608320N0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA CASERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 50960061500017
Lieu-dit du demandeur : LA CASERIE
Code postal du demandeur : 36150
Localité du demandeur : Giroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CASERIE
Code postal du terrain : 36150
Localité du terrain : Giroux
Section cadastrale 1 : 4ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8240
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31