Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES JARDINS DES MARTELS
Libellé de la voie du demandeur : LES MARTELS
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : GIROUSSENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MARTELS
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : GIROUSSENS
Section cadastrale 1 : 136ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16695
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 313
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 39
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre