Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA GRILLERE
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : GIROUSSENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRILLIERE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : GIROUSSENS
Section cadastrale 1 : 106ZN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 656
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 290
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre