Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES GALINIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 50534761500019
Libellé de la voie du demandeur : LES GALINIERS
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : GIROUSSENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GALINIERS
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : GIROUSSENS
Section cadastrale 1 : 0508A
Section cadastrale 2 : 0515A
Section cadastrale 3 : 0516A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 602
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
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