Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PRO
Dénomination personne morale demandeur : SCI TROBO
Numéro de SIRET du demandeur : 43461617300036
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ILES
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PERRIERES
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : GIROUSSENS
Section cadastrale 1 : 0116ZT
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre