Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PRE DES ROIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41874428000029
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 08260
Localité du demandeur : Girondelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU
Code postal du terrain : 08260
Localité du terrain : Girondelle
Section cadastrale 1 : 50ZC
Section cadastrale 2 : 46ZC
Section cadastrale 3 : 41ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2225
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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