Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 10 JOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 44098788100024
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de biecourt
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : GIRONCOURT SUR VRAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin d'exploitation n_5
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : GIRONCOURT SUR VRAINE
Section cadastrale 1 : 47ZD
Section cadastrale 2 : 51ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 132022
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4386
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
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