Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32A
Libellé de la voie du demandeur : DOELTERGASSE
Code postal du demandeur : 1220
Localité du demandeur : VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Champfromier
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : GIRON
Section cadastrale 1 : 01510B
Section cadastrale 2 : 01500B
Section cadastrale 3 : 01470B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1559
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre