Permis de construire de la ville de Giromagny

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Giromagny
Code postal : 90200
Code INSEE de la commune : 90052

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09005222A0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/08/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE GIROMAGNY
SIRET : 21900052800014
Code postal : 90200 GIROMAGNY
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 10 Grande Rue GIROMAGNY 90200
Parcelle(s) concernée(s) : AP189
Superficie du terrain : 1278m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 675m2
Surface de plancher nouvelle construite : 142m2