Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Giromagny
Code postal : 90200
Code INSEE de la commune : 90052

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09005221A0016
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/02/2022
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 90300 CRAVANCHE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 rue Sous la Cote GIROMAGNY 90200
Parcelle(s) concernée(s) : AL169 AL172
Superficie du terrain : 808m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 139m2