Permis de construire de la ville de Giromagny

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Giromagny
Code postal : 90200
Code INSEE de la commune : 90052

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09005220A0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/02/2021
Date d'ouverture de chantier :	30/09/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-03-31
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LES PRES MOUILLETS
SIRET : 82761218500013
Code postal : 90200 LEPUIX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 BIS RUE DES PRES HEYD GIROMAGNY 90200
Parcelle(s) concernée(s) : AL67 AL68
Superficie du terrain : 2255m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 160m2