Permis de construire de la ville de Giromagny

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Giromagny
Code postal : 90200
Code INSEE de la commune : 90052

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09005214A0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/03/2014
Date d'ouverture de chantier :	22/03/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DU PETIT CHAMP

Code postal : 70400 Errevet
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 PL DES MINEURS Giromagny 90200
Parcelle(s) concernée(s) : AO152
Superficie du terrain : 360m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 212m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2