Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LES 6 FERMES
Numéro de SIRET du demandeur : 85147086400014
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bourg
Code postal du demandeur : 45120
Localité du demandeur : Girolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Terre aux Moines
Code postal du terrain : 45120
Localité du terrain : Girolles
Section cadastrale 1 : 12YC
Section cadastrale 2 : 11YC
Section cadastrale 3 : 10YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-09
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