Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Clairgoutte
Code postal du demandeur : 88340
Localité du demandeur : Girmont-Val-d Ajol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Clairgoutte
Code postal du terrain : 88340
Localité du terrain : Girmont-Val-d Ajol
Section cadastrale 1 : 197AB
Section cadastrale 2 : 198AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3068
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 32
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre