Informations sur le permis de construire n°05422718B0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GIRUAMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 21540227200011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 54780
Localité du demandeur : GIRAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Metz
Code postal du terrain : 54780
Localité du terrain : GIRAUMONT
Section cadastrale 1 : 161AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1750
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 292
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01