Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL du Rocher
Numéro de SIRET du demandeur : 95046415600013
Numéro de voie du demandeur : 3809
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Xertigny
Lieu-dit du demandeur : Le Void
Code postal du demandeur : 88390
Localité du demandeur : GIRANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Xertigny
Code postal du terrain : 88390
Localité du terrain : GIRANCOURT
Section cadastrale 1 : 109ZL
Section cadastrale 2 : 14ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1307
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 610
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
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