Informations sur le permis de construire n°08820116A0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de GIRANCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21880201500014
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 88390
Localité du demandeur : GIRANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Marie
Code postal du terrain : 88390
Localité du terrain : GIRANCOURT
Section cadastrale 1 : 0038ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22794
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02