Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REALISATIONS JAUZAC
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE THEZELS
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : GIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BALAT
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : GIRAC
Section cadastrale 1 : 0160B
Section cadastrale 2 : 0161B
Section cadastrale 3 : 0162B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22740
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 4295
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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