Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM de Gipcy
Numéro de SIRET du demandeur : 21030129700011
Libellé de la voie du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 03210
Localité du demandeur : Gipcy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 03210
Localité du terrain : Gipcy
Section cadastrale 1 : 200A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23072
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 170
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 296
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
France Cadastre