Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ALBAN 60
Numéro de SIRET du demandeur : 51069432600024
Lieu-dit du demandeur : RIGAL HAUT
Code postal du demandeur : 46250
Localité du demandeur : Gindou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RIGAL HAUT
Code postal du terrain : 46250
Localité du terrain : Gindou
Section cadastrale 1 : 1100A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 935
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre