Informations sur le permis de construire n°08306615B0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LE HAMEAU D ESPIGOULES
Dénomination personne morale demandeur : SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 78985682000000
Numéro de voie du demandeur : 134
Type de voie du demandeur : TRAVE
Libellé de la voie du demandeur : NOTRE DAME
Lieu-dit du demandeur : DES BONS SECOURS
Code postal du demandeur : 13014
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : D ESPIGOULE
Code postal du terrain : 83560
Localité du terrain : Ginasservis
Section cadastrale 1 : 552AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1220
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 68
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28