Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RSHN
Dénomination personne morale demandeur : RSHN
Numéro de SIRET du demandeur : 81922934500015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la colle
Code postal du demandeur : 83560
Localité du demandeur : GINASSERVIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE Georges Cisson
Code postal du terrain : 83560
Localité du terrain : GINASSERVIS
Section cadastrale 1 : 600AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 280
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 62
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 479
Surface ' Commerce ' démolie : 62
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre