Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU MAS DE ROUBY
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 43435273800018
Lieu-dit du demandeur : Rouby
Code postal du demandeur : 82330
Localité du demandeur : Ginals
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rouby
Code postal du terrain : 82330
Localité du terrain : Ginals
Section cadastrale 1 : 10350E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10704
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
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