Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HARAS DU NEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 85232076100000
Lieu-dit du demandeur : Sainte Anastasse
Code postal du demandeur : 61310
Localité du demandeur : Ginai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sainte Anastasse
Code postal du terrain : 61310
Localité du terrain : Ginai
Section cadastrale 1 : 00460F
Section cadastrale 2 : 00190F
Section cadastrale 3 : 01840F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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