Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLEMENT ADER
Lieu-dit du demandeur : PARC D'ACTIVITES DE LA GOELE
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5229
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOUGET
Code postal du terrain : 32200
Localité du terrain : GIMONT
Section cadastrale 1 : 136AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6159
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1082
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1458
Surface ' Commerce ' démolie : 1082
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
France Cadastre