Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES PICS
Code postal du demandeur : 65150
Localité du demandeur : ST LAURENT DE NESTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : A LA MARCAOUE
Code postal du terrain : 32200
Localité du terrain : GIMONT
Section cadastrale 1 : 104AI
Section cadastrale 2 : 12AI
Section cadastrale 3 : 66AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 856
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre