Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA GASCOGNE HLM DU GERS
Numéro de SIRET du demandeur : 39723001200015
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DESSOLES
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A CAHUZAC
Code postal du terrain : 32200
Localité du terrain : GIMONT
Section cadastrale 1 : 125AB
Section cadastrale 2 : 203AB
Section cadastrale 3 : 204AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19106
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2184
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre