Permis de construire de la ville de Gimont

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE DOUTRE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MARTIN DU COUCHANT
Code postal du demandeur : 32200
Localité du demandeur : GIMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT-MARTIN DU COUCHANT
Code postal du terrain : 32200
Localité du terrain : GIMONT
Section cadastrale 1 : 1129A
Section cadastrale 2 : 1133A
Section cadastrale 3 : 1134A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63426
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1547
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08