Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SARREMEJEAN
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU CANAL
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LA GUERITE
Code postal du terrain : 32200
Localité du terrain : GIMONT
Section cadastrale 1 : 135C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
France Cadastre