Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Anonyme HLM
Dénomination personne morale demandeur : BATIR ET LOGER
Numéro de SIRET du demandeur : 60450118900038
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Berard
Code postal du demandeur : 42004
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Boîte postale du demandeur : 157
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 42140
Localité du terrain : La Gimond
Section cadastrale 1 : 970A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4783
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 527
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre