Informations sur le permis de construire n°01908515M0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM INTERREGIONALE POLYGONE
Numéro de SIRET du demandeur : 40542015900031
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 15000
Localité du demandeur : Aurillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARS SUD
Code postal du terrain : 19800
Localité du terrain : Gimel-les-Cascades
Section cadastrale 1 : 140ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4383
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 340
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28