Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Tombuy
Numéro de SIRET du demandeur : 42008655500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue aux Dixmes
Code postal du demandeur : 55260
Localité du demandeur : Gimecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 55260
Localité du terrain : Gimecourt
Section cadastrale 1 : 29ZD
Section cadastrale 2 : 26 aZD
Section cadastrale 3 : 96AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-28
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