Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 35148536200021
Numéro de voie du demandeur : 137
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS GUISE
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : Benjamin Franklin
Localité du terrain : GILLY-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 01960C
Section cadastrale 2 : 01970C
Section cadastrale 3 : 02000C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4830
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 955
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
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