Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KMV
Dénomination personne morale demandeur : SCI KMV
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Libellé de la voie du demandeur : Chalet Maison Neuve - ZAC
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : GILLY SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : ZAC de Terre Neuve
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : GILLY-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 10390C
Section cadastrale 2 : 737p0C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 205
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 875
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-09-23
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