Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MI73
Numéro de SIRET du demandeur : 80950432700010
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Goratiere
Lieu-dit du demandeur : ZI PRE DE GARDE
Code postal du demandeur : 73300
Localité du demandeur : ST JEAN DE MAURIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDS LOTS DE GILLY
Lieu-dit du terrain : Lot 4 secteur Sud-Est
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : GILLY-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 15760C
Section cadastrale 2 : 15780C
Section cadastrale 3 : 15120C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3976
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 809
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
France Cadastre