Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPROPRIETE LOUISEBONNE
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Maures
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : GILLY SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 411
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Maures
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : GILLY-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 27130A
Section cadastrale 2 : 27150A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2494
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre