Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 415
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Longebonne
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : MERCURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Aidier
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : GILLY-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 47510A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 357
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 74
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 74
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre