Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 258
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit Aidier
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : GILLY SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 258
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Aidier
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : GILLY SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 00670A
Section cadastrale 2 : 46500A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 745
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-04-08
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre