Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 223 Chemin de la Bombaz
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : MERCURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Bauges
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : GILLY-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 26140B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 338
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre