Informations sur le permis de construire n°07312419D1052

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Williams
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : GILLY SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des Louises Bonnes
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : GILLY SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 24120A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 865
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30