Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 255
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Francois
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : MERCURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Francez
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : GILLY-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 43390A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre